CGV

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ – MENTIONS LÉGALES
Société responsable de l’exploitation du Site Web : Séverine Roché
Adresse du siège social : Bordeaux
Siret : 490 474 616 00029
N° TVA : franchise
Hébergeur du Site Web : One.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectives de l’utilisateur et de HMC, ainsi que celles des partenaires de HMC, dans le cadre et de la commercialisation et ou l’utilisation de tous les produits et services en ligne ou répertoriés sur le site ci-après définis à l’article 3.

 

ARTICLE 1. TERMINOLOGIES
• Aux termes des présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés seront définis comme suit :
HMC : désigne le nom commercial HELVYRE MEDIACOM, SARL au Capital de 150.000,00€ immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 447 934 480 APPARTENANT AU GROUPE PONEIL au capital de 2.175.000,00 € dont le siège social est 93 rue de Vaugirard 75006 PARIS immatriculée au RCS de Paris
L’utilisateur: toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses services.
Internet : ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
Site web : ensemble structuré de pages composés d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio et/ ou vidéos au sein de formats standardisés.
Les produits et services : désignent l’ensemble des prestations à titre gratuit ou de vente à distance de services d’astrologie et de voyance personnalisés, ainsi que la fourniture via le réseau mondial Internet, et par courriers électroniques des rubriques d’horoscope, d’astrologie, de tarologie, de numérologie et d’arts divinatoires accessibles à l’adresse suivante : https://www.solangemedium.fr
Contenu : désigne tous les logos, signes, graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le site et les pages web.
Cookie : élément qui inclut des informations relatives à la navigation d’un visiteur. HMC souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas à HMC d’identifier l’utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur son Site Web (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 10 ans.

 

ARTICLE 2- AVERTISSEMENT:
 • L’utilisation du présent site est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale, à savoir 18 ans ainsi que de la capacité juridique de contracter et d’utiliser un site web.
L’utilisateur est tenu de garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
L’accès aux produits et services du présent site est soumis à la détention d’un accès Internet direct ou indirect.
Les coûts de communications téléphoniques relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule charge de l’utilisateur.
L’acceptation des conditions générales ci-après exposées est subordonnée à la seule connexion sur le présent site.
La société HMC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La nouvelle version sera consultable dès modification.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.
HMC se réserve la possibilité de modifier l’url de cette page et ce, sans délai de prévenance.
Les produits et services fournis sur le présent site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et services fournis ne peuvent constituer ou se substituer à des conseils légaux, médicaux ou psychologiques.
L’utilisateur ne peut en aucun cas exiger des produits et services du présent site à ce qu’ils présentent :
-une réponse parfaite et certaine à ses attentes et dépourvue de toute erreur ;
-un caractère constant et ininterrompu.

 

ARTICLE 3. DESIGNATION DES PRODUITS ET SERVICES
La société HMC fournit aux utilisateurs les services suivants :
Les consultations de voyance par chat, par chat SMS et SMS Plus
L’utilisateur peut poser des questions à un voyant par l’intermédiaire du chat via l’appel d’un numéro court sms ou sms+.
Pour toute consultation vers les numéros courts débutant par le chiffre 7, l’utilisateur devra procéder à deux envois.
Les consultations de voyance par téléphone :
L’utilisateur a la possibilité de consulter un voyant en appelant un numéro audiotel surtaxé ou un numéro non surtaxé avec paiement par carte bancaire.
La désignation des produits et services fournis par HMC ne peut être considérée comme étant définitivement acquise ni exhaustive. Ainsi, l’utilisateur reconnaît et accepte que la société HMC se réserve le droit, de modifier, supprimer, ajouter ou remplacer, à tout moment, les produits et services figurant sur le présent site soit que cela ne puisse ouvrir droit à un quelconque droit ou indemnité de quelque nature que ce soit.
3.1 Conditions d’utilisations des services de voyance Privée et Audiotel
Les services téléphoniques sont édités par HMC, Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 447.934.480 dont le siège social est au 320, rue Saint Honoré 75001 PARIS. Directeur de publication : Manuel HAUTIER
Le service de consultation privée est payable par carte bancaire et est facturé au prix de 5 € les 5 premières minutes et 4 € la minute supplémentaire, seulement à compter de la mise en relation avec le medium. Le décompte est réalisé à la minute.
Nous vous informons que les données nominatives que vous fournissez dans le cadre du présent service, sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations demandées et à la sécurité des transactions par carte bancaire.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 sur l’Informatique et les Libertés, nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent en écrivant à HMC 320, rue Saint Honoré 75001 Paris.
Vous êtes informé qu’en souscrivant au présent service, vous acceptez de recevoir des sollicitations commerciales et promotionnelles de la part de HMC, sur tous supports : sms, mms, email, courrier. Vous pouvez vous opposer à tout envoi en écrivant à la même adresse ou en appelant le 01.40.26.99.70
Le présent service est déclaré à la CNIL en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978.
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, vous êtes informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

 

ARTICLE 4. STATUT
 L’utilisateur a la possibilité de devenir membre du site https://www.solangemedium.fr en suivant les instructions qui apparaissent lors de la sélection d’un produit, après avoir coché la case « je m’inscris ».
L’utilisateur devra alors renseigner le formulaire qui apparaîtra sur l’écran : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, choix d’un mot de passe.
Le membre devra conserver son mot de passe confidentiel. Il pourra le modifier à tout moment conformément aux instructions fournies par le partenaire HMC.
Le membre assume seul la charge de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur devront être à jour et exactes, HMC pourra solliciter des mises à jour des données du membre lorsque cela s’avérera nécessaire.
Pour devenir membre, l’utilisateur ne verse aucun droit d’entrée à ce titre.
ARTICLE 5. PROCEDURE
S’il n’est pas inscrit, l’utilisateur connecté sur le site, après avoir sélectionné un produit, a la possibilité de choisir entre deux options:
-s’inscrire (pour devenir membre) : l’utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription conformément à la description faite à l’article 4.
-consulter anonymement : l’utilisateur devra entrer ses prénom et date de naissance.
Une fois, ces données enregistrées, l’utilisateur peut accéder au produit sélectionné.

 

ARTICLE 6. SECURITE DES PAIEMENTS
Les produits et services payants sont identifiables par un astérisque.
Pour chaque offre de service, les prix sont indiqués avant chaque offre de service et facturés en euro et TTC.
Les produits et services payants figurant sur le site ou accessibles à partir de ce site, ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur.
Celui-ci après avoir opté pour l’une des possibilités prévues à l’article 5 se verra proposer plusieurs modes de paiement en ligne sécurisés du produit ainsi que les conditions financières et de facturation dudit produit.
Les paiements en ligne sont :
-paiement via un appel vers un numéro audiotel surtaxé.
Paiement par l’envoi d’un sms vers un numéro court type : 7XXXX.
-carte bleue avec paiement en ligne (Ogone, Paypal)
HMC se réserve la possibilité, à tout moment, sans communication préalable à l’utilisateur de modifier les prix des produits et services, ainsi que d’ajouter, supprimer, suspendre, modifier ou remplacer temporairement ou définitivement les systèmes de paiement dans un but d’optimiser la qualité du service.

 

ARTICLE 7- RESILIATION ET CLOTURE
Le compte du membre peut être clôturé à tout moment, à sa demande par courrier adressé à adresse de votre société
Le partenaire se réserve la possibilité de clôturer le compte du client dans les cas suivants :
-lorsque le client a fourni de fausses informations
-lorsque le client adopte des agissements dénotant d’un intérêt de nuire tant au regard du droit civil, commercial ou pénal.
-lorsque le client adopte tout agissement illégal ou contraire aux bonnes mœurs dans le cadre des messages qu’il envoie ou des appels qu’il émet.
-lorsqu’il est fait une utilisation frauduleuse du compte du client. En outre, le client devra signaler toute utilisation frauduleuse et/ou abusive de compte à HMC dans les plus brefs délais.
-lorsque le client commet un acte d’utilisation ou de revente à but commercial des services et produits HMC.
Plus généralement, HMC pourra clôturer le compte du client en cas de violation par celui-ci de l’une des stipulations présentes conditions générales et ce, sans préjudice du droit à indemnisation judiciaire.

 

ARTICLE-8. GARANTIES
L’utilisateur est informé que les produits et services sont fournis en l’état et que HMC n’assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l’effacement des produits et services.
HMC ne peut engager sa responsabilité en cas d’absence d’enregistrement de la commande ou du compte de l’utilisateur. L’utilisateur pourra aviser HMC de toute difficulté à ce sujet par courrier à l’adresse suivante HMC:, 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS.
Plus généralement, HMC ne peut être tenue de garantir des résultats quant aux produits et services offerts et/ou utilisés et/ou vendus.
L’utilisateur demeure seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou tout effacement de données qui résulteraient de la consultation, du téléchargement des produits et services.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En conformité avec les dispositions de la loi sur l’informatique, aux fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir des données du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
HMC pourra conserver les données nominatives du client/et ou de l’utilisateur qu’il aura fournies dans le cadre de l’utilisation du présent site et/ou des commandes qu’il aura effectuées à des fins d’exploitation commerciale et administrative.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à HMC pour traiter et exécuter les commandes sur les pages web de HMC.
Toujours, en vertu des dispositions issues de la loi sur l’Informatique, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur ses données nominatives. Il peut donc en exiger les modifications nécessaires par courrier adressé à adresse de votre société
L’utilisateur est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. L’utilisateur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes.
Sauf opposition de la part du Client et/ou de l’utilisateur, HMC et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par HMC et ses partenaires.

 

ARTICLE 10- ACCESSIBILITE
HMC s’engage à fournir les meilleurs efforts pour permettre une accessibilité permanente (7j/7J et 24/24h) des services sur le site, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, de pannes propres au réseau de l’Internet et des stipulations des articles 11 et 12 des présentes conditions générales.
ARTICLE-11. DIFFICULTES OU IMPOSSIBILITES DE CONNEXION AU SITE WEB
HMC dégage toute responsabilité d’une impossibilité d’accès au Site Web par l’utilisateur, en raison notamment d’opérations de maintenance ou tout évènement indépendant de sa volonté. HMC ne peut garantir le site de toute exemption de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

 

ARTICLE-12. FORCE MAJEURE
HMC dégage toute responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. HMC dégage toute responsabilité des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

 

ARTICLE 13. ENGAGEMENTS
L’utilisateur s’interdit toute cession à titre gratuit ou onéreux et toute exploitation à des fins commerciales ou à d’autres fins que celles prévues dans le cadre des présentes conditions générales des produits et services de HMC.
L’utilisateur s’interdit tout usage du site et des services de HMC qui serait contraire à l’ordre public, aux lois et aux bonnes mœurs et / ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, des utilisateurs et de HMC
ARTICLE-14. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

 

ARTICLE-15. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’entier contenu des pages Web (images, marques, logos, sigles, logiciels, textes) et toutes les informations commerciales produites et/ou présentées par HMC ou ses fournisseurs, annonceurs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation prévue au Code de la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de HMC, ses éditeurs, fournisseurs ou annonceurs. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de même concernant les bases de données figurant, le cas échéant sur le site protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1196 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE-16. INSTALLATION D’UN COOKIE
L’utilisateur est informé de l’installation d’un cookie. S’il fait le choix de refuser cette installation, il devra cliquer sur le lien « ne plus se souvenir de moi ». Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, l’utilisateur ne pourra accéder aux produits et services seulement après avoir introduit à nouveau sa date de naissance, son prénom et sexe.
ARTICLE-17-. DUREE
Les présentes conditions générales se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par HMC des conditions et/ou du service et ce, sans information préalable de l’utilisateur.
ARTICLE-18-. JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive aux Tribunaux de Paris.
ARTICLE-19-. HMC
HMC est un éditeur de site d’Astrologie et prestataire de service de voyance. Il édite les sites : Etoiledevenus.com